Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEURLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Routiers Illuminés, accessible à l’adresse lesroutiersillumines.fr.Le vendeur est :Céline QUESTROY – Entrepreneur individuel (EI)Immatriculation : 947 817 904 R.C.S. TarasconE-mail : lesroutiersillumines@gmail.comTéléphone : +33 6 25 99 20 17ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATIONLes présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits effectuée par un consommateur sur le site Les Routiers Illuminés.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.ARTICLE 3 – PRIXLes prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.Les Routiers Illuminés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.ARTICLE 4 – COMMANDELe client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande.Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.Les Routiers Illuminés se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de motif légitime.ARTICLE 5 – PAIEMENTLe paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande sur la boutique.Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.La commande est considérée comme définitivement validée après acceptation du paiement.ARTICLE 6 – LIVRAISONLes Routiers Illuminés livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.La livraison standard est gratuite pour les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Belgique.Pour la France métropolitaine, une option de livraison Express payante peut également être proposée lors de la commande. Son tarif est affiché avant la validation du paiement.Les délais de livraison estimés sont communiqués au client lors de la commande. Ils peuvent varier notamment en fonction du produit, de sa disponibilité, de la destination et du transporteur.Les produits peuvent être expédiés directement au client par un partenaire logistique ou fournisseur de Les Routiers Illuminés. Cette organisation ne modifie pas les droits du consommateur ni la responsabilité de Les Routiers Illuminés envers celui-ci.En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Les Routiers Illuminés à l’adresse :ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATIONConformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Routiers Illuminés de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à :Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit conformément aux instructions de retour qui lui seront communiquées.En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsqu’il en a été préalablement informé.Le remboursement des sommes dues est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.ARTICLE 8 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMESEn cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Les Routiers Illuminés à :Le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALESLes produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉLes Routiers Illuminés est responsable de la bonne exécution de ses obligations envers le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.Le recours à des fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques pour l’exécution des commandes ne prive pas le consommateur de ses droits envers Les Routiers Illuminés.ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Les Routiers Illuminés.Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles ainsi que ses droits.ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes éléments présents sur le site Les Routiers Illuminés, notamment les textes, éléments graphiques, logos et créations appartenant à l’éditeur, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATIONEn cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Les Routiers Illuminés afin de rechercher une solution amiable.E-mail : lesroutiersillumines@gmail.comTéléphone : +33 6 25 99 20 17Après réclamation écrite préalable auprès de Les Routiers Illuminés et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de JusticeSite internet : www.cm2c.netLa saisine du médiateur s’effectue conformément aux conditions prévues par celui-ci et par la réglementation applicable.ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLELes présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.ARTICLE 15 – CONTACTPour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :Les Routiers IlluminésCéline QUESTROY – Entrepreneur individuel (EI)E-mail : lesroutiersillumines@gmail.comTéléphone : +33 6 25 99 20 17